ARTICLE 1 : CHAMP D´APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la S.C.O.P. Ouvre Boites 44, dont le siège social est fixé à l'adresse suivante : 8, avenue des Thébaudières 44800 SAINT HERBLAIN. Numéro de téléphone : 02.40.47.85.61 (S.C.O.P. au capital de 4 000€, RCS Nantes B 449 989 573, n° de TVA FR40449989573), représentée par son porteur de projet exerçant son activité sous le nom de Mamzellefourmi, et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site Mamzellefourmi.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes autres conditions n'engagent la S.C.O.P. Ouvre Boites 44 qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la S.C.O.P Ouvre Boites 44 sans préavis.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la S.C.O.P. Ouvre Boites 44/Mamzellefourmi.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l´acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d´achat, l´acte d´achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.  Sauf  preuve contraire, les données enregistrées par le site Mamzellefourmi.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.   

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Mamzellefourmi dans la rubrique "Catalogue".

Nous apportons tout notre soin à la prise de vue et au rendu chromatique des tissus photographiés, néanmoins le rendu des couleurs pouvant varier d'un écran à un autre, les photos présentées ne sont pas contractuelles.

Les prix des tissus sont indiqués pour 50cm de tissu dans toute sa largeur (25cm pour les bord-côtes et les tissus Liberty), choisir 2 unités pour recevoir 1 mètre en continu, 3 pour recevoir 1,50 mètre, etc.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes sur notre site internet Mamzellefourmi.com,  le client sélectionne les produits qu´il désire commander, selon les modalités suivantes :

- Identification :

Le client remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire nécessaire à son identification dans lequel il saisira nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.

- Validation :

Une fois les produits choisis, le client validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente ; un numéro de commande lui sera communiqué ainsi qu´une confirmation de commande par courrier électronique.

( N.B. : le paiement s´effectue à la commande)

Toute commande sur le site Internet Mamzellefourmi.com vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l´envoi au client de la confirmation de la commande par le fournisseur et encaissement par celui-ci de l´intégralité du prix.

Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au fournisseur avant l´encaissement effectif du prix.

Dans l´hypothèse où cette modification écrite ne parvenait pas à notre société, la modification demandée ne pourrait alors être acceptée, et les sommes versées par le client ne lui seraient pas restituées.
 

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les tissus, provenant principalement de déstockage d'usines, ne pourront généralement pas faire l'objet de réassort. Une référence signalée comme épuisée ne sera pas renouvelée (sauf exceptions).

En cas de rupture de stock d'un produit, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais et aura la possibilité de modifier sa commande ou de l'annuler.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l´enregistrement de la commande.

Le prix de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT

France métropolitaine

Les frais de port sont fixés forfaitairement à 6,50 euros pour tout envoi en France métropolitaine. Ils comprennent les frais d'emballage, de préparation et d'envoi de votre commande. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 75 euros expédiée en France métropolitaine. Les commandes sont envoyées par la Poste avec suivi.

 

Départements Outre Mer

Pour cette destination, le client pourra choisir l'option "colis éco" ou Colissimo (les Colissimo vers l'Outre-Mer sont livrés en 5 à 7 jours).

Les frais de port varient en fonction du poids de la commande (calculé automatiquement), de la zone de livraison et de l'option de livraison choisie.

 

International

Les colis à destination de l'International sont envoyés en Colissimo et sont remis contre signature du destinataire. Les tarifs varient en fonction du poids de la commande, qui est calculé automatiquement, et des différentes zones de livraison.

 

Toute commande dont la livraison ne pourrait être effectuée pour cause d'adresse mal renseignée par le client ne sera réexpexdiée qu'après paiement par le client du coût réel de la réexpédition, même si la commande initiale bénéficiait du franco de port (commande au-delà de 75 euros)

 

 

En cas de retrait de la commande sur place (Bouguenais - 44), choisir l'option de livraison "Mamzelle Fourmi" au moment de la validation de la commande, les frais de port seront alors remis à zéro dans le panier d'achat. Merci d'envoyer un mail dès la commande validée pour convenir d'une date pour le retrait de celle-ci.

 ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande.

Plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité, sont mis à disposition du client :

 - Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de la carte, le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

 - Par chèque , en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de l'Ouvre Boites 44. Le client choisit l´option "paiement par chèque" dans le processus de commande puis suit les instructions, et adresse son chèque, au dos duquel doit être reporté le numéro attribué en fin de commande, à l´adresse suivante :

Mamzelle Fourmi

Sandra GUERNIER
     41 rue Pasteur

      44340 BOUGUENAIS

 

L´encaissement du chèque est réalisé à la commande, laquelle ne sera traitée qu´à partir de cet instant et les délais courront en conséquence.

- Par Paypal : www.paypal.com à l'adresse suivante contact@mamzellefourmi.com

- Par virement bancaire

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s´ajoute le temps d´acheminement par la Poste. Les délais affichés ne sont donc qu´indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur.

Nous vous rappelons qu´en cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu´à l’encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Retrait de la commande sur place : il est possible de retirer sa commande sur Nantes (centre ville) après avoir convenu au préalable d'un rendez-vous en nous contactant à l'adresse suivante : contact@mamzellefourmi.com

ARTICLE 9 : RETOURS - REMBOURSEMENTS

- Retour de marchandises

Tout retour ne peut s'effectuer qu'après obtention d'un numéro de retour. Celui-ci s'obtient auprès de notre Service Clients après avoir explicité les raisons du retour. Le numéro de retour ainsi obtenu n'est valable que pendant huit jours calendaires.

- Remboursement

Nous garantissons un remboursement par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu´en soit le motif.

 

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours francs  pour faire valoir votre droit de rétractation en nous retournant votre commande dans ce délai (C. consom. art. L 121-20), et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi par la poste restant à votre charge. Toutefois les produits imcomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Pour tout retour de marchandises dans le délai de rétractation, le client devra  préalablement obtenir un numéro de retour auprès du site Mamzellefourmi en nous envoyant un email à contact@mamzellefourmi.com.

 

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES

Les informations demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter ses demandes, et pour d´autres, utiles pour le connaître et améliorer les services qui peuvent lui être proposés sur le site.

Les fichiers de Mamzellefourmi.com et les traitements dont ils font l´objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l´Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Le client dispose ainsi d´un droit d´accès et de rectification aux données personnelles le concernant : pour cela, il lui suffit de nous contacter (en nous indiquant ses nom, prénom, adresse et email)

Par ailleurs, nous informons nos clients que des "cookies" enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d´audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d´alerte peut leur demander, au préalable, s’ils souhaitent accepter les "cookies", ce qu’ils peuvent bien entendu refuser. Il leur est également possible de configurer leur navigateur pour accepter ou refuser les "cookies" Mamzellefourmi.com à tout moment.

Ces "cookies" ne contiennent pas d´informations confidentielles les concernant.
 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 13 : JURIDICTION

Les Tribunaux compétents en cas de litige seront ceux du ressort de NANTES, Tribunaux du siège social de la S.C.O.P. Ouvre Boites 44 ou est formalisé le contrat entre les parties.